Conditions générales

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Les cours sont particuliers ou en petits groupes de trois élèves au maximum, et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

Braabby est une plateforme en ligne qui relie les élèves du GCE à des enseignants indépendants vérifiés pour des cours en direct (individuels et en petits groupes), et fournit des outils tels qu'une salle de classe en direct, un tableau, la messagerie et la planification. Braabby facilite et traite les paiements, mais l'enseignement est dispensé par des enseignants indépendants.

• Les élèves choisissent leur enseignant et réservent eux-mêmes les cours ; le regroupement avec d'autres élèves est facultatif.
• Une réservation est confirmée une fois les pièces/frais requis payés et le créneau réservé.
• Les horaires sont indiqués à l'heure du Cameroun (WAT). Il vous revient d'être présent à l'heure.

• Les pièces sont un crédit interne prépayé, vendues 500 XAF la pièce (5 000 XAF les dix). Une place en cours de groupe coûte 1 pièce ; un cours individuel en coûte 2. Les prix peuvent changer pour l'avenir.
• Un frais d'accès annuel ouvre le tableau de bord de l'élève : 5 000 XAF sur la filière Ordinary Level et 7 000 XAF sur la filière Advanced Level. Il est facturé une fois par an, court sur 12 mois à compter du jour du paiement, et n'achète aucune pièce — il ouvre le tableau de bord, la Bibliothèque, les Épreuves, l'Emploi du temps et vos enseignants. Un frais de plateforme s'applique également aux enseignants, déduit de leurs gains.
• Les pièces non utilisées peuvent expirer (actuellement trois mois après l'achat). Les pièces expirées ne sont pas remboursables.
• Les élèves peuvent transférer gratuitement des pièces qu'ils détiennent à un autre élève ; ces transferts sont immédiats et définitifs.
• Tous les montants sont en francs CFA (XAF) sauf indication contraire. Les taxes applicables sont à votre charge sauf disposition légale contraire.

Nous visons l'équité et le respect du droit de la consommation (Loi-cadre n° 2011/012). Chaque cours Braabby dure 50 minutes à l'heure prévue (heure du Cameroun, WAT).

Si un élève annule un cours individuel

• Plus de 24 heures avant le début : remboursement intégral des pièces payées.
• Entre 12 et 24 heures avant : la moitié des pièces est remboursée (arrondie à l'entier inférieur) ; le reste revient à l'enseignant, déduction faite de la commission fixe de Braabby, pour le temps réservé.
• Moins de 12 heures avant : aucun remboursement — l'enseignant perçoit le paiement du cours, déduction faite de la commission fixe de Braabby, pour le temps réservé.

Si un élève quitte un cours en groupe

• 12 heures ou plus avant le début : remboursement intégral en pièces.
• Moins de 12 heures avant : aucun remboursement — la place revient à l'enseignant, déduction faite de la commission fixe de Braabby.
• Si tous les élèves quittent un cours en groupe 12 heures ou plus avant le début, le cours est automatiquement annulé et l'enseignant ne reçoit rien.

Si un enseignant annule

• Tous les élèves inscrits sont intégralement remboursés, quel que soit le délai.
• Une annulation à l'initiative de l'enseignant pèse sur son score de fiabilité et peut masquer son profil aux nouveaux élèves pendant une période.

Reports

• Cours individuels : l'enseignant peut proposer un nouvel horaire à tout moment avant le cours (l'élève confirme ou refuse), et l'élève peut déplacer le cours vers un créneau libre de son enseignant jusqu'à 12 heures avant le début.
• Cours en groupe : l'enseignant ne peut reporter que tant qu'un seul élève est inscrit. Dès que deux élèves ou plus ont rejoint, le cours conserve son horaire et ne peut qu'être annulé.
• Des reports fréquents affectent la fiabilité et la visibilité de l'enseignant.

Présence & confirmation

• La présence signifie être dans la salle au moins 10 minutes à un moment quelconque du cours, depuis 10 minutes avant l'heure prévue jusqu'à la fin. Arriver en retard ne vaut pas absence : un enseignant qui arrive avec quelques minutes de retard et assure le cours y a bien assisté.
• Lorsque l'enseignant et au moins un élève sont présents, le cours est confirmé automatiquement 15 minutes après sa fin et l'enseignant est payé ; un élève peut confirmer plus tôt.
• Si l'enseignant est absent, les élèves sont remboursés et aucun paiement n'est effectué. Si un élève est absent, l'enseignant est payé pour le temps réservé.
• Chaque partie peut signaler un problème dans les 48 heures suivant le cours ; cela suspend tout versement le temps que Braabby examine.

Remboursements

• Les remboursements sont rendus en pièces sur votre solde — ou sur le moyen de paiement d'origine lorsque la loi l'exige.
• Les pièces ne sont pas remboursables en espèces sauf si la loi l'exige.
• Vous pouvez demander à Braabby de réexaminer toute décision via l'Aide & Assistance.

• Les enseignants perçoivent une part fixe pour chaque cours effectivement dispensé, nette de la commission de Braabby (actuellement 100 XAF par place de groupe et 200 XAF par cours individuel). Le prix payé par l'élève est toujours affiché avant la réservation.
• Les gains sont conservés jusqu'à la confirmation du cours — automatiquement 15 minutes après la fin, ou plus tôt si l'élève confirme — puis versés au portefeuille Braabby de l'enseignant.
• Les retraits sont versés uniquement sur le propre numéro de mobile money enregistré de l'enseignant. Chaque retrait doit être confirmé par un code à usage unique envoyé à l'enseignant au moment de la demande, afin que personne d'autre ne puisse déplacer vos gains.
• Les enseignants sont des prestataires indépendants responsables de leurs impôts et obligations légales. Braabby n'est pas l'employeur de l'enseignant.
• Braabby peut retenir ou annuler des montants liés à une fraude, un rejet de paiement, un litige ou un manquement à ces conditions.

Score de fiabilité & enseignant Or

• Chaque enseignant possède un score de fiabilité (débutant à 100). Les annulations, absences et un taux de report élevé le réduisent et peuvent masquer temporairement un profil aux nouveaux élèves.
• Le statut d'enseignant Or est un badge de qualité attribué automatiquement le premier jour de chaque mois aux enseignants qui remplissent tous les critères — cours dispensés, note élevée, bon score de fiabilité, aucune absence récente, et faibles taux d'annulation et de report. Il est retiré immédiatement si un critère n'est plus rempli.

Les paiements et versements sont gérés par des prestataires tiers de mobile money et de cartes. Leurs conditions, frais, limites et délais s'appliquent. Braabby n'est pas responsable des échecs, retards ou frais de ces prestataires, mais nous aiderons à résoudre les problèmes lorsque possible.

Nous nous efforçons de maintenir Braabby disponible, mais pouvons effectuer une maintenance, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, et fixer ou modifier des limites, à notre discrétion. Nous donnerons un préavis raisonnable des changements importants lorsque possible.

Dans toute la mesure permise par le droit camerounais, la responsabilité totale de Braabby au titre du service est limitée au montant que vous avez payé à Braabby pour le service à l'origine de la réclamation au cours des trois mois précédents. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des enseignants ou élèves indépendants, ni des résultats tels que les notes d'examen. Vos droits de consommateur non excluables ne sont pas affectés.

Si vous estimez qu'un débit est erroné, contactez-nous d'abord via l'Aide & Assistance — nous enquêterons et corrigerons toute véritable erreur. Engager un rejet de paiement de mauvaise foi, ou pour un service déjà fourni, peut entraîner la suspension et le recouvrement des sommes dues.

Nous pouvons proposer des pièces promotionnelles, des réductions ou des récompenses de parrainage. Elles ont leurs propres conditions, sont sans valeur monétaire, non transférables, parfois limitées dans le temps, et peuvent être retirées ou annulées en cas d'erreur ou d'abus.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XAF) et peuvent inclure les taxes applicables le cas échéant. Les enseignants sont responsables de la déclaration et du paiement de leurs propres impôts sur leurs gains. L'historique de vos achats est disponible dans l'application.

Nous visons une haute disponibilité mais pouvons effectuer une maintenance ou subir des interruptions. L'assistance est fournie via l'Aide & Assistance dans l'application, et nous nous efforçons de répondre rapidement aux heures normales.

• Braabby n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements indépendants de sa volonté raisonnable (pannes réseau ou électriques, grèves, événements naturels).
• Ces Conditions générales, avec les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord sur le service.
• Si une clause est invalide, le reste demeure ; ne pas faire valoir un droit n'y vaut pas renonciation.
• Braabby peut céder ces conditions à un successeur ; vous ne pouvez transférer votre compte sans notre accord.

Braabby vous permet de faire un don volontaire, ou de devenir soutien mensuel, pour aider à financer la plateforme et les apprenants. Les dons sont des cadeaux facultatifs — ils ne constituent pas un achat de pièces, de cours ou d'un service, n'ouvrent droit à aucun avantage de compte, et ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige. Les contributions mensuelles de soutien se poursuivent jusqu'à votre annulation, possible à tout moment via l'Aide & Assistance. Les dons sont traités par les mêmes prestataires tiers de mobile money, dont les conditions s'appliquent ; vous pouvez donner de façon anonyme.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.

Ce document est un modèle préparé pour Braabby et doit être examiné par un juriste camerounais qualifié avant toute utilisation.