Politique de protection des données

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Les cours sont particuliers ou en petits groupes de trois élèves au maximum, et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

La présente politique couvre toutes les données personnelles traitées par Braabby concernant les élèves, tuteurs, enseignants, donateurs, visiteurs et personnels, quel que soit le format et où qu'elles se trouvent dans nos systèmes. Elle s'impose à chaque membre du personnel et à chaque prestataire ayant accès à nos systèmes.

Braabby est le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de ces données : nous décidons de ce qui est collecté et pourquoi. Nos sous-traitants — hébergement, stockage, messagerie et paiement — agissent sur nos instructions.

Les questions et demandes relatives à la protection des données s'adressent à privacy@braabby.com, qui parvient au responsable de la présente politique.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit camerounais, en particulier la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, et la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, sous la supervision de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC).

• IDENTITÉ ET CONTACT — nom, date de naissance, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone ; pour un apprenant, les informations du tuteur.
• VÉRIFICATION — pour les enseignants, l'image d'une pièce d'identité, les images de certificats avec les années d'obtention, et tout justificatif d'expérience. Ces éléments servent à la vérification et ne sont jamais affichés publiquement.
• APPRENTISSAGE — matières, réservations, présence, historique des cours, résultats d'entraînement, progression dans la bibliothèque, notes et avis.
• FINANCIÈRES — solde et grand livre des pièces, paiements du frais d'accès, versements aux enseignants et numéros mobile money. Nous ne détenons aucun numéro de carte bancaire.
• COMMUNICATIONS — messages privés, messagerie de classe, tickets d'assistance et fichiers qui y sont échangés.
• TECHNIQUES — historique de connexion et appareils, événements de sécurité, et statistiques sans cookie décrites dans la Politique relative aux cookies.

• POUR EXÉCUTER NOTRE CONTRAT avec vous — organiser les cours, encaisser les paiements, rémunérer les enseignants.
• POUR RESPECTER DES OBLIGATIONS LÉGALES — pièces comptables et fiscales, et réponses aux réquisitions régulières.
• POUR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES — sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, trancher équitablement les litiges et protéger les enfants. Ces intérêts sont mis en balance avec vos droits et justifient qu'un message puisse être examiné.
• AVEC CONSENTEMENT — pour les données d'un mineur, donné par son parent ou tuteur, et pour les communications facultatives que vous pouvez désactiver.

• Données de compte et de profil — tant que le compte est ouvert.
• Pièces financières, dont le grand livre des pièces et les versements — conservées après fermeture pendant la durée exigée par le droit comptable et fiscal camerounais, car elles justifient des paiements effectués.
• Historique des cours et messagerie de classe — conservés tant qu'ils peuvent être nécessaires pour trancher un litige ou répondre à une question de protection de l'enfance.
• Documents de vérification des enseignants — conservés tant que l'enseignant est actif ; les images de certificats et de pièces d'identité ne sont jamais publiques et sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la vérification.
• Statistiques — conservées sous forme de chiffres quotidiens agrégés. L'identifiant sous-jacent dérive d'un sel qui change toutes les 24 heures et ne peut donc être rapproché d'un jour à l'autre.
• Tickets d'assistance — conservés afin que l'historique d'un client qui revient reste intact.

À l'expiration d'une durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

• Les flux sont chiffrés en transit. Les mots de passe ne sont stockés que sous forme d'empreintes bcrypt, et les jetons de session que sous forme d'empreintes — une base dérobée ne livre ni les uns ni les autres.
• Le grand livre des pièces est chaîné par empreintes HMAC : chaque écriture est signée et liée à la précédente, de sorte qu'un solde ne peut être modifié sans rompre la chaîne. Les soldes sont rapprochés automatiquement et un compte est gelé en cas de divergence.
• Les médias téléversés sont stockés sur Cloudflare R2, servis par notre propre serveur plutôt que par lien public, et sauvegardés automatiquement.
• Limitation de débit, verrouillage après tentatives répétées, codes à usage unique sur les actions sensibles et en-têtes de sécurité sont appliqués sur toute la plateforme.
• LA CONNEXION EN DEUX ÉTAPES EST OBLIGATOIRE POUR TOUT COMPTE DU PERSONNEL en production. Un membre du personnel non inscrit détient une session sans pouvoir : chaque page et chaque API d'administration la refuse.

L'accès suit le principe du moindre privilège et est appliqué par le code, non par la seule politique. Le personnel détient l'un de dix rôles délimités, chacun n'ouvrant que les sections et actions nécessaires.

• Les actions d'administration sont inscrites dans un JOURNAL D'AUDIT indiquant qui a fait quoi et quand.
• Les opérations sensibles requièrent un Super Administrateur, notamment la réinitialisation de la connexion en deux étapes d'un autre membre du personnel.
• La supervision des conversations existe pour instruire les abus et les préoccupations de protection de l'enfance ; elle constitue elle-même une permission délimitée détenue par une partie du personnel seulement, et non par tout administrateur.
• Un membre du personnel ne peut désactiver sa propre connexion en deux étapes.

Nous ne vendons pas de données personnelles et n'en partageons pas à des fins publicitaires. Nous ne partageons que le nécessaire avec les prestataires qui font fonctionner le service — hébergement, base de données, stockage des médias, acheminement des e-mails et SMS, et paiement mobile money — chacun sous contrat et agissant sur nos instructions.

Certains de ces prestataires opèrent hors du Cameroun ; des données peuvent donc être traitées à l'étranger. Nous retenons des prestataires offrant des garanties techniques et organisationnelles appropriées, et les leur imposons contractuellement.

Nous ne communiquons de données aux autorités que lorsque la loi nous y oblige, ou pour protéger une personne d'un dommage.

Vous pouvez nous demander une copie de vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur usage, ou vous opposer à un usage déterminé. Un tuteur peut exercer ces droits pour un apprenant.

Écrivez à privacy@braabby.com ou passez par l'Aide & Assistance. Nous vérifierons votre identité avant d'agir — une demande d'accès est elle-même un moyen d'attaquer un compte — et répondrons dans un délai d'un mois.

Certaines données ne peuvent être supprimées sur demande lorsqu'elles justifient des paiements ou sont exigées par la loi. Le cas échéant, nous vous indiquerons lesquelles et pourquoi.

Toute violation présumée doit être signalée en interne dès qu'elle est constatée. Nous la circonscrivons, évaluons quelles données et quelles personnes sont concernées, la consignons, et notifions l'autorité compétente ainsi que les personnes affectées lorsque la violation est susceptible de leur causer un préjudice — sans délai, et sans attendre la clôture de l'enquête.

Nous disposons de sauvegardes automatisées hors site et pouvons les restaurer, afin que la défaillance d'un système n'entraîne pas la perte de vos données.

Braabby est utilisé par des enfants, et leurs données sont traitées avec le soin correspondant. Le compte d'un mineur est ouvert sous la responsabilité et avec le consentement d'un tuteur ; les éléments identifiants sont mis en attente d'examen administratif avant modification ; et la protection de l'enfance prime sur la commodité.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Nous pouvons mettre à jour le présent document lorsque la plateforme, nos pratiques ou la loi évoluent. La date figurant en tête indique toujours la dernière révision, et la version en vigueur est celle publiée sur braabby.com.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons à l'avance via la plateforme ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.

Ce document est un modèle préparé pour Braabby et doit être examiné par un juriste camerounais qualifié avant toute utilisation.