Contrat élève

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Les cours sont particuliers ou en petits groupes de trois élèves au maximum, et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

• Une personne, un compte. Donnez des informations exactes et tenez-les à jour.
• CE COMPTE EST CELUI D'UN SEUL ENFANT. Un parent ou tuteur ayant plusieurs enfants sur Braabby crée un compte distinct pour chacun d'eux. La classe, les matières, les enseignants, les pièces, les résultats d'entraînement, l'emploi du temps et l'historique des cours appartiennent à cet enfant-là — faire passer deux enfants par un même compte fausse chacun de ces éléments pour les deux, et aucun ne peut plus voir le relevé de son propre travail.
• Votre niveau correspond à l'une des sept classes, ce qui détermine votre filière d'examen — Ordinary Level ou Advanced Level — laquelle détermine à son tour vos matières, vos sujets d'entraînement et ce que vous payez.
• Certaines informations sont figées une fois le compte créé, afin que paiements et vérifications restent fiables : le nom du compte et la ville ne peuvent ensuite être modifiés que par Braabby ; le nom de l'apprenant ne se saisit qu'une fois ; le numéro mobile money ne peut changer qu'une fois par mois au plus ; et l'adresse e-mail qu'une fois tous les trois mois. Si vous devez changer de numéro plus tôt, le personnel de Braabby peut le faire pour vous : contactez l'Aide & Assistance. Le nouveau numéro doit être vérifié par SMS avant tout paiement.
• Les informations relatives à votre tuteur, votre ville et le nom de l'apprenant sont modifiables depuis votre profil, mais toute modification est examinée par Braabby avant publication.
• Les inscriptions sont examinées avant l'ouverture du compte. Nous procédons ainsi pour que les personnes présentes avec vous en classe aient également été vérifiées.

Vous choisissez les matières que vous étudiez, et un administrateur les approuve. Vous ne voyez que les enseignants qui enseignent vos matières, et une matière nouvellement ajoutée est examinée avant d'apparaître dans votre Bibliothèque et votre Emploi du temps.

Le nombre de matières autorisé dépend de votre classe, conformément à l'usage pour cette année d'étude.

• Un frais d'accès annuel ouvre le tableau de bord : 5 000 XAF en filière Ordinary Level, 7 000 XAF en filière Advanced Level, valable 12 mois à compter du jour du paiement. Nous vous le rappelons chaque jour pendant les 10 derniers jours.
• Les cours se paient en pièces d'or : 1 pièce pour une place en cours de groupe, 2 pièces pour un cours particulier. Une pièce coûte 500 XAF.
• Lors du premier paiement du frais d'accès, nous ajoutons 4 pièces de bienvenue gratuites à votre portefeuille.
• Les pièces expirent 3 mois après leur crédit. Vous pouvez envoyer gratuitement des pièces à un autre élève Braabby au moyen de son identifiant élève.
• Vous choisissez votre enseignant et votre horaire. Braabby ne vous affecte pas à un enseignant, et rejoindre un cours de groupe relève toujours de votre choix.

Le détail complet figure dans la Politique de remboursement.

Un cours que vous réservez est du temps d'enseignant réservé pour vous, pendant lequel il n'enseigne à personne d'autre. Présentez-vous aux cours que vous réservez, et annulez tôt si vous ne le pouvez pas.

• Annuler à temps vous restitue vos pièces — les paliers figurent dans la Politique d'annulation.
• Ne pas se présenter sans annuler équivaut à un cours dispensé : l'enseignant est payé et il n'y a pas de remboursement.
• Si un enseignant ne se présente pas, vous êtes intégralement remboursé. Vous n'en subissez jamais la perte.
• Si un incident a été mal enregistré par la plateforme, signalez-le sous 48 heures et une personne l'examinera.

La Politique d'utilisation acceptable s'applique pleinement à vous. En résumé : soyez courtois en classe et dans la messagerie, ne diffusez pas les contenus d'autrui, ne demandez jamais à un enseignant de vous aider à tricher à un examen, et gardez cours et paiements sur Braabby.

Vous pouvez bloquer un enseignant à tout moment depuis votre liste d'enseignants. Le blocage est réciproque — plus aucun message ni aucune réservation entre vous — et vous pouvez le lever vous-même.

Il existe deux notes distinctes, qui mesurent des choses différentes.

• La note de CONNEXION, après chaque cours, porte sur le bon fonctionnement de la technologie. Elle ne juge pas l'enseignant.
• La note GLOBALE, avec étoiles et commentaire, figure sur le profil public de l'enseignant. Vous pouvez la déposer après deux cours avec cet enseignant, afin qu'une note repose sur plus qu'une impression isolée.

Les avis doivent être sincères et porter sur un cours auquel vous avez assisté. Un enseignant peut répondre publiquement une fois à votre avis. En cas de problème sérieux, adressez-vous à l'Aide & Assistance : c'est la seule voie qui puisse réellement changer une issue.

La Bibliothèque, les sujets d'entraînement, le planificateur d'emploi du temps et les contenus de programme vous sont fournis pour votre étude personnelle. Vous ne pouvez ni les copier, ni les republier, ni les vendre, ni les partager hors de Braabby.

Les sujets d'entraînement sont corrigés et notés pour vous aider à progresser. Ce ne sont pas des épreuves du GCE, ils ne sont pas avalisés par le jury d'examen, et la note obtenue ne préjuge pas de votre résultat.

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement à la Politique d'utilisation acceptable, de comportement abusif envers un enseignant, ou lorsqu'un compte paraît impliqué dans l'extraction d'argent de la plateforme sans que des cours aient lieu.

Un compte suspendu conserve l'accès à une seule chose : la conversation d'assistance avec notre équipe. C'est délibéré — c'est ainsi que vous nous signalez une erreur, et qu'une suspension injustifiée est levée.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Nous pouvons mettre à jour le présent document lorsque la plateforme, nos pratiques ou la loi évoluent. La date figurant en tête indique toujours la dernière révision, et la version en vigueur est celle publiée sur braabby.com.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons à l'avance via la plateforme ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.

Ce document est un modèle préparé pour Braabby et doit être examiné par un juriste camerounais qualifié avant toute utilisation.