Contrat enseignant

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Les cours sont particuliers ou en petits groupes de trois élèves au maximum, et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

Vous enseignez sur Braabby en qualité de PRESTATAIRE INDÉPENDANT. Le présent contrat ne crée ni relation de travail salarié, ni société, ni mandat. Rien ici ne vous ouvre droit aux avantages d'un salarié, et rien ici ne vous oblige à accepter une réservation déterminée.

• Vous fixez vos propres disponibilités et choisissez les cours que vous acceptez.
• Vous êtes responsable de vos impôts, cotisations sociales et de toute immatriculation exigée par le droit camerounais pour votre activité.
• Vous n'êtes pas lié exclusivement à Braabby et pouvez enseigner ailleurs, à condition de ne pas utiliser Braabby pour détourner des élèves Braabby hors de la plateforme.
• Vous fournissez votre propre matériel et votre connexion Internet.

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous indiquez votre date de naissance lors de la candidature et elle est vérifiée sur votre pièce d'identité.

• IDENTITÉ. Vous vérifiez votre identité par une photographie d'un document officiel, prise depuis un téléphone. Cette étape est volontairement réservée au mobile ; un téléversement depuis un ordinateur n'est pas accepté.
• QUALIFICATIONS. Au moins un certificat Advanced Level est OBLIGATOIRE, avec les années d'obtention. Chaque certificat exige une image justificative et la vérification d'un administrateur avant d'apparaître sur votre profil public.
• EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE. Facultative. Vous pouvez ajouter des postes sans justificatif, mais la coche de vérification ne s'obtient qu'en fournissant une preuve.
• RIEN DE PUBLIC NE QUITTE VOTRE PROFIL SANS UN ADMINISTRATEUR. Votre photo, le lien de votre vidéo de présentation, vos certificats, vos matières et leurs modifications ultérieures sont examinés avant d'être visibles des élèves. Les images de vos certificats ne sont jamais affichées publiquement : les élèves voient uniquement le nom du certificat et son année.

Vous devez maintenir ces informations exactes. Une déclaration inexacte de vos qualifications ou de votre identité met fin immédiatement au contrat et peut être signalée aux autorités.

• Chaque cours Braabby dure 50 minutes. Enseignez le cours entier.
• Présentez-vous à l'heure, préparé, dans un cadre adapté à l'enseignement à un enfant.
• Les cours de groupe comptent au maximum 3 élèves. Les cours ne sont JAMAIS enregistrés, ni par nous ni par vous.
• Tenez vos disponibilités à jour. Il s'agit d'un horaire hebdomadaire récurrent ; lorsqu'une semaine diffère, déclarez la période indisponible plutôt que de laisser un créneau qu'un élève ne peut réellement utiliser.
• Déclarer une période indisponible annule les cours en conflit. Cela rembourse intégralement chaque élève concerné, entraîne la même pénalité de fiabilité qu'une annulation, et vous oblige à rédiger un mot aux élèves. Réservez cet outil aux véritables empêchements, non à l'ajustement de votre agenda.

Votre score de fiabilité traduit la confiance que les élèves peuvent vous accorder : votre présence, votre ponctualité, et la fréquence de vos annulations ou reports. Il vous est visible dans l'onglet Analyses, avec chaque événement qui l'a constitué.

Un score trop bas entraîne le MASQUAGE DE VOTRE PROFIL DANS LA RECHERCHE. Vous conservez vos élèves et vos cours existants ; vous cessez simplement d'apparaître aux nouveaux jusqu'au rétablissement du score. Nous vous en informons et vous en expliquons la raison.

GOLD distingue les enseignants d'excellence constante et est réévalué chaque mois. Il exige simultanément : 100 cours dispensés, une note moyenne de 4,8, un score de fiabilité de 95, et des taux d'annulation et de report n'excédant chacun 5 %. Gold se mérite et peut se perdre ; il ne s'achète ni ne s'octroie sur demande.

Les élèves paient en pièces avant le cours, et Braabby conserve ce paiement jusqu'au règlement du cours. Vous percevez alors le paiement de l'élève diminué de la commission fixe de Braabby : 100 XAF par place de groupe enseignée et 200 XAF par cours particulier enseigné.

• Le règlement est automatique 15 minutes après un cours auquel les deux parties ont pleinement assisté ; à défaut, il suit la fenêtre de résolution de 48 heures.
• Si vous annulez ou ne vous présentez pas, vous n'êtes pas payé et les élèves sont intégralement remboursés.
• Si un élève annule tardivement, vous conservez la part prévue par la Politique d'annulation : c'est l'objet même des délais de préavis.
• Les retraits s'effectuent uniquement vers votre PROPRE numéro mobile money enregistré, et sont confirmés par un code à usage unique. Nous ne verserons vos gains à personne d'autre.
• Vous ne pouvez demander à un élève de vous payer hors plateforme, ni offrir une remise conditionnée à un tel arrangement.

De nombreux apprenants Braabby sont des enfants. Vous vous engagez à vous comporter en conséquence en toutes circonstances.

• Maintenez chaque échange avec un élève sur Braabby. Ne demandez ni ne communiquez de coordonnées personnelles, et ne déplacez pas une relation avec un mineur vers une autre plateforme.
• Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un élève ou à un tuteur, et les leurs ne vous sont pas communiquées.
• Les conversations de classe et les messages liés aux cours sont conservés afin qu'un litige puisse être tranché équitablement, et peuvent être examinés à des fins de protection de l'enfance. Cela est indiqué à tous dans la Politique de confidentialité.
• Signalez immédiatement, via l'Aide & Assistance, tout élément vous préoccupant quant à la sécurité d'un apprenant.
• Un élève peut vous bloquer, et vous pouvez bloquer un élève. Le blocage est réciproque : plus aucun message ni aucune réservation n'est ensuite possible entre vous.

Vous conservez la propriété des supports pédagogiques que vous créez. En les déposant sur Braabby, vous nous concédez une licence non exclusive pour les héberger, les montrer à vos élèves et afficher votre profil — nom, photographie, accroche, matières, noms et années de certificats, notes et avis — auprès des élèves potentiels et sur les pages publiques.

La plateforme Braabby, sa marque, ses contenus de programme, ses sujets d'entraînement et ses logiciels demeurent notre propriété. Rien dans le présent contrat ne vous les transfère.

Gardez votre mot de passe pour vous et activez la connexion en deux étapes. Les actions sensibles — réinitialisation de mot de passe, changement d'e-mail ou de téléphone, retrait — sont confirmées par un code à usage unique qui vous est envoyé. Le personnel de Braabby ne vous demandera JAMAIS ce code. Quiconque le fait tente de s'emparer de votre compte et de vos gains.

CE COMPTE N'APPARTIENT QU'À VOUS. Vous ne pouvez ni le partager, ni le prêter, ni le vendre, ni laisser une autre personne y enseigner — ni un collègue, ni un ami, ni un proche, pas même pour un seul cours. Lorsqu'ils ont réservé, les élèves ont vu VOTRE identité vérifiée, VOS qualifications et VOS avis, et chaque franc versé l'est à ce titre. Mettre quelqu'un d'autre dans cette salle constitue un manquement grave au présent contrat et à la confiance sur laquelle repose la plateforme.

Vous pouvez cesser d'enseigner à tout moment. Honorez les cours déjà réservés, ou annulez-les avec le préavis le plus long possible : les élèves les ont payés.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte enseignant en cas de manquement au présent contrat ou à la Politique d'utilisation acceptable, d'absences ou d'annulations répétées, de préoccupation relative à la protection de l'enfance, ou si la vérification s'avère mensongère. Lorsque des fonds sont retenus, ils sont réglés selon ce qui a effectivement été enseigné.

Lorsque nous soupçonnons une fraude — cours qui n'ont pas eu lieu, présences ou avis arrangés entre comptes, compte enseignant partagé ou emprunté, retrait réclamé pour un travail non effectué, ou toute tentative de percevoir une somme non due — nous pouvons suspendre immédiatement le compte pendant l'examen, le suspendre pour une durée déterminée en mois, le fermer définitivement, et retenir, geler ou annuler les gains et retraits en attente, y compris recouvrer des sommes déjà versées. Les gains retenus le sont dans l'attente de l'issue : si le compte est disculpé, ils sont intégralement libérés ; sinon, Braabby peut conserver ce qui a été obtenu par le comportement en cause.

Vous pouvez contester via Aide & Assistance, et un compte suspendu conserve l'accès à ce canal afin qu'un recours reste toujours possible.

La fermeture de votre compte n'efface pas l'historique des cours payés par les élèves ; cet historique est conservé comme justificatif de leurs paiements. C'est pourquoi la suppression d'un compte enseignant est traitée manuellement — sollicitez l'Aide & Assistance et nous vous accompagnerons.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Nous pouvons mettre à jour le présent document lorsque la plateforme, nos pratiques ou la loi évoluent. La date figurant en tête indique toujours la dernière révision, et la version en vigueur est celle publiée sur braabby.com.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons à l'avance via la plateforme ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.

Ce document est un modèle préparé pour Braabby et doit être examiné par un juriste camerounais qualifié avant toute utilisation.