Accord Ambassadeur Braabby

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Chaque cours est particulier — un enseignant et un élève — et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

• Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut postuler. Vous postulez sur braabby.com/referral, et une personne chez Braabby décide.
• Vous indiquez votre nom, votre numéro de téléphone, votre ville, et vous envoyez des photos de votre pièce d'identité. Les quatre sont nécessaires avant qu'une candidature puisse être traitée.
• Braabby peut refuser une candidature. Un refus indique toujours pourquoi, et vous pouvez nous demander de réexaminer votre dossier via l'Aide et le support.
• Un compte Ambassadeur est un compte à part, avec sa propre adresse e-mail et son propre numéro de téléphone. Votre numéro est celui sur lequel votre argent est envoyé ; il doit donc être le vôtre.
• Le personnel de Braabby n'est jamais récompensé dans le cadre de ce programme.
• Être Ambassadeur ne vaut qu'à un seul niveau : vous êtes payé pour les personnes que vous amenez, jamais pour celles qu'elles amènent ensuite.

• Votre code est créé lorsque vous acceptez le présent document, après l'approbation de votre candidature. Il n'appartient qu'à vous.
• Vous pouvez partager votre code ou votre lien personnel comme vous le souhaitez, à condition de le partager vous-même : Braabby ne téléverse jamais vos contacts, n'écrit jamais à personne en votre nom et n'envoie aucun SMS à votre place.
• Si quelqu'un suit votre lien, son navigateur retient votre code pendant 30 jours, afin qu'il soit encore là au moment de l'inscription.
• Un élève ou un enseignant peut arriver par votre lien ou saisir votre code au moment de son inscription. Un code ne peut être donné qu'à l'inscription : il ne peut pas être ajouté ensuite à un compte.
• Votre page de lien affiche votre prénom et votre initiale, et rien d'autre à votre sujet.
• Braabby peut suspendre un code utilisé abusivement (voir la section 6).

• Un élève compte lorsque les deux conditions suivantes sont remplies, dans un ordre ou dans l'autre : ses premiers frais d'accès annuels ont été payés et confirmés par le prestataire de paiement, et Braabby a approuvé son identité.
• Un enseignant compte lorsque Braabby le vérifie.
• Chaque personne ne peut être parrainée qu'une seule fois, à vie, et par une seule personne.
• Seul l'argent réel compte. Des frais marqués comme payés sans paiement confirmé ne comptent pas.
• Être amené par un Ambassadeur ne change aucune vérification : l'identité d'un élève est examinée comme d'habitude et dans l'ordre habituel, et la candidature d'un enseignant également.
• Une personne qui n'y est pas parvenue dans les 90 jours suivant son inscription ne compte plus. Pour un enseignant, cela signifie être vérifié dans ce délai ; l'enseignement qui suit n'a aucune échéance propre.

• Lorsqu'un élève que vous avez amené paie ses premiers frais d'accès annuels : 500 XAF s'il est en O-Level, 1000 XAF s'il est en A-Level. Le montant suit les frais qu'il a effectivement payés.
• Lorsqu'un enseignant que vous avez amené est vérifié par Braabby : 500 XAF.
• Puis 1000 XAF de plus pour l'un comme pour l'autre — pour l'élève dès qu'il a suivi 2500 minutes de cours qui ont réellement eu lieu, et pour l'enseignant dès qu'il a enseigné ces mêmes 2500 minutes. Soit cinquante cours de cinquante minutes, soit cent cours de vingt-cinq, soit toute combinaison qui y parvient.
• Le second versement n'a aucune échéance. Il compte quel que soit le moment où les cours sont pris ou enseignés.
• Les minutes sont comptées d'après la durée du cours réservé — 25 ou 50 minutes — et non d'après le temps passé en classe.
• Seuls comptent les cours qui ont été payés. Les cours payés avec des pièces gratuites, les cours qui n'ont pas eu lieu, les cours remboursés et le cours d'accueil de Braabby ne comptent pas.
• Chacun des deux versements est effectué une seule fois par personne, à vie. Rien n'est versé à nouveau lorsqu'un élève renouvelle ses frais d'accès une année suivante.
• Braabby verse de l'argent, pas des pièces. Il arrive dans un portefeuille qui vous appartient.

• Chaque versement attend 3 jours après son échéance, afin qu'un paiement annulé entre-temps ne soit jamais versé.
• Un versement attend, plutôt que d'être refusé, tant que votre candidature n'est pas approuvée, tant que votre compte fait l'objet d'une mesure antifraude, ou tant qu'une question sur le parrainage est examinée par une personne.
• Un versement est refusé si votre compte a été suspendu ou fermé, ou si le leur l'a été.
• Un versement déjà effectué peut être repris si les frais qui le justifient sont remboursés ou annulés, ou si le parrainage s'avère contraire au présent accord. Une reprise est enregistrée comme une écriture à part ; rien n'est jamais effacé en silence.
• Une décision de retenir, de refuser ou de reprendre un versement peut être contestée via l'Aide et le support, et une personne la réexaminera.

• Vos versements arrivent dans un portefeuille rattaché à votre compte Ambassadeur.
• Vous demandez un retrait, et l'argent est envoyé sur le numéro mobile money de votre compte et sur aucun autre. Vous ne pouvez pas l'envoyer ailleurs.
• Un retrait est autorisé par un code qui vous est envoyé par e-mail, et approuvé par un responsable de Braabby avant tout mouvement d'argent.
• Braabby peut vous demander de confirmer le nom du titulaire de votre compte mobile money avant d'y envoyer de l'argent.
• Braabby ne verse aucun intérêt sur les sommes conservées dans votre portefeuille.

• Ne vous parrainez pas vous-même, ni une personne dont vous contrôlez le compte, ni quelqu'un qui possède déjà un compte Braabby.
• Ne créez pas de comptes dans le but d'obtenir des versements, et ne payez pas les frais d'accès de quelqu'un dans le but d'encaisser un versement.
• Ne dites rien de faux sur Braabby, sur ses tarifs ou sur ce qu'un élève recevra.
• N'envoyez pas de messages non sollicités, et ne partagez pas votre lien là où on vous a demandé de ne pas le faire.
• Ne vous présentez pas comme un employé de Braabby et ne prenez aucun engagement au nom de Braabby.
• Si un établissement ou une organisation est Ambassadeur, les mêmes règles s'appliquent à lui et à toute personne agissant pour son compte.
• Braabby compare les comptes pour repérer les signes qu'un parrainage n'est pas authentique — notamment un téléphone partagé, un e-mail partagé, le même appareil, et un nombre inhabituel de parrainages en une journée. Un parrainage présentant un signe fort est retenu pour examen par une personne. Rien n'est plafonné, et personne n'est refusé parce qu'il a du succès.
• En cas de manquement au présent accord, Braabby peut refuser ou reprendre des versements, suspendre votre code et mettre fin à votre participation au programme.

• Braabby active et désactive le programme, et un code ne fonctionne que tant qu'il est actif. Lorsqu'il est désactivé, aucun nouvel élève n'est enregistré avec votre code, mais un élève déjà inscrit avec celui-ci peut toujours compter, et vous êtes toujours payé comme le promet le présent accord.
• Vous pouvez arrêter à tout moment. Les versements déjà acquis restent dus.
• Braabby peut mettre fin à votre participation, en indiquant un motif, et vous pouvez nous demander de réexaminer la décision.
• Vous acceptez le présent document d'un simple geste avant la création de votre code. Votre accord est enregistré avec la date et la version.
• Braabby peut modifier le présent accord pour l'avenir. Une modification ne retire jamais un versement déjà acquis.
• Vous participez pour votre propre compte. Vous n'êtes ni employé, ni mandataire, ni associé de Braabby, et rien ici ne crée l'un de ces statuts.
• Ce que Braabby vous verse vous appartient et il vous revient de le déclarer. Braabby ne prélève aucun impôt dessus et ne donne aucun conseil fiscal.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Nous pouvons mettre à jour le présent document lorsque la plateforme, nos pratiques ou la loi évoluent. La date figurant en tête indique toujours la dernière révision, et la version en vigueur est celle publiée sur braabby.com.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons à l'avance via la plateforme ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.