Conditions du Parrainage Braabby

Braabby est une plateforme de cours particuliers en ligne pour le GCE camerounais (Ordinary et Advanced Level), exploitée depuis le Cameroun et accessible à braabby.com. Dans le présent document, « Braabby », « nous » et « notre » désignent l'exploitant de cette plateforme ; « vous » désigne la personne qui accepte le présent document.

Les mentions d'immatriculation — dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, numéro de contribuable et siège social — sont déposées auprès des autorités camerounaises compétentes et figurent intégralement sur notre page d'informations légales. Lorsque le présent document doit désigner l'entité contractante, cette entité est l'exploitant immatriculé de Braabby.

Correspondance : legal@braabby.com pour les notifications juridiques, privacy@braabby.com pour les demandes relatives aux données personnelles, et le centre d'Aide & Assistance dans l'application pour tout le reste.

Braabby enseigne à des élèves d'âge scolaire, et chaque enseignant Braabby est un adulte. Un élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Braabby QUE sous la surveillance directe d'un parent ou tuteur légal. Il s'agit d'une condition d'utilisation de la plateforme, et non d'une recommandation ; elle s'applique à chaque cours, chaque message et chaque paiement. (Par ailleurs, tout élève de moins de 21 ans utilise Braabby sous la responsabilité d'un parent ou tuteur, qui accepte les présents documents en son nom.)

Ce qu'implique la surveillance directe

• Un parent ou tuteur doit connaître l'horaire de chaque cours, être présent au domicile et joignable pendant sa durée.
• Les cours se déroulent en vidéo en direct avec un adulte. Le parent ou tuteur doit pouvoir voir et entendre le cours à tout instant, et peut assister à n'importe quel cours, à tout moment, sans avoir à le demander. Aucun enseignant ne peut s'opposer à la présence d'un parent, ni demander à un élève de rester seul, de fermer une porte, ou de se placer dans une pièce où il n'est pas visible.
• Le parent ou tuteur devrait lire de temps à autre les messages échangés avec les enseignants. Toutes les conversations restent sur Braabby précisément pour le permettre.
• Le compte appartient à la famille. Le tuteur répond de ce qui y est fait — réservations, pièces, messages et comportement — et devrait conserver le mot de passe plutôt que de le laisser à un jeune enfant.
• Un élève de moins de 18 ans qui ne peut pas être encadré de cette manière ne doit pas utiliser Braabby.

Ce que Braabby fait de son côté

• L'identité de chaque enseignant est vérifiée sur pièce d'identité officielle et ses qualifications sont examinées par une personne avant qu'il ne puisse donner le moindre cours.
• Tout l'enseignement a lieu dans la classe virtuelle de Braabby et toute la messagerie sur Braabby. Un enseignant ne peut pas déplacer un élève vers WhatsApp, un numéro personnel, ou tout canal qu'un parent ne peut pas voir. Le demander constitue un manquement grave et un motif d'exclusion immédiate.
• Chaque cours est particulier — un enseignant et un élève — et la plateforme enregistre qui était présent et combien de temps.
• Les messages peuvent être examinés en cas de préoccupation relative à la protection de l'enfance, comme l'indique notre Politique de confidentialité.
• Toute préoccupation concernant le comportement d'un enseignant peut être signalée depuis le cours ou la conversation, à tout moment. Elle parvient à une personne, et un enseignant peut être suspendu le temps de l'examen.

Si le comportement d'un enseignant vous inquiète — proposition d'échanger en privé ailleurs, contact en dehors des heures de cours, questions sans rapport avec la matière, ou tout ce qui met un élève mal à l'aise — interrompez le cours et signalez-le via l'Aide & Assistance, ou écrivez à legal@braabby.com. Signalez-le même si vous n'êtes pas certain. Nous préférons de loin examiner une situation anodine que passer à côté d'une situation grave.

• Un élève peut parrainer une fois ses frais d'accès annuels payés et confirmés par le prestataire de paiement. Un enseignant peut parrainer une fois vérifié par Braabby.
• Vous parrainez des personnes comme vous : un élève parraine un élève, et un enseignant parraine un enseignant. D'autres formes de parrainage pourront être ajoutées ; elles seront décrites dans les présentes conditions avant de commencer.
• Le filleul est une personne nouvelle sur Braabby qui crée son propre compte avec votre code. Chaque personne ne peut être parrainée qu'une seule fois, et par une seule personne.
• Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, parrainer un second compte vous appartenant, ni une personne qui a déjà un compte Braabby.
• Les soutiens (donateurs) ne peuvent ni parrainer ni être parrainés, et le personnel de Braabby n'est jamais récompensé au titre du programme.
• Le parrainage n'a qu'un niveau : vous êtes récompensé pour les filleuls que vous parrainez, jamais pour ceux qu'ils parrainent à leur tour.

• Votre code est créé lorsque vous acceptez les présentes conditions, et il n'appartient qu'à vous. Il est formé de lettres de votre prénom et de quelques caractères faciles à lire sans erreur.
• Vous pouvez le partager, ou partager votre lien personnel, comme vous le souhaitez, à condition de le partager vous-même : Braabby ne téléverse jamais vos contacts, n'écrit jamais à personne en votre nom et n'envoie jamais de SMS à votre place.
• Si votre filleul suit votre lien, son navigateur retient votre code pendant 30 jours, pour qu'il soit encore là à l'inscription.
• Un filleul peut arriver par votre lien ou saisir votre code à l'inscription. S'il l'oublie, il peut l'ajouter dans les 7 jours suivant son arrivée, tant qu'il attend de payer (élèves) ou d'être vérifié (enseignants), et jamais après.
• Votre page de parrainage affiche votre prénom et votre initiale. Pour un élève, il s'agit du nom de l'apprenant lui-même.
• Braabby peut suspendre un code utilisé de façon abusive (voir la section 6).

• Un élève filleul réussit lorsque les deux conditions suivantes sont remplies, dans n'importe quel ordre : ses premiers frais d'accès annuels ont été payés et confirmés par le prestataire de paiement, et Braabby a approuvé son identité.
• Un enseignant filleul réussit en deux étapes : lorsque Braabby le vérifie, puis lorsqu'il a enseigné 10 pièces de cours payés et confirmés à au moins 3 élèves différents dans les 90 jours suivant sa vérification.
• Seuls un enseignement réel et un argent réel comptent. Les cours payés avec des pièces gratuites, les cours qui n'ont pas eu lieu, les cours d'intégration de Braabby et des frais marqués comme payés sans paiement confirmé ne comptent pas.
• Être parrainé ne change aucune vérification : un enseignant parrainé est examiné dans l'ordre habituel, et l'identité d'un élève parrainé est vérifiée de la manière habituelle.
• Un filleul qui n'a pas réussi dans les 90 jours suivant son arrivée n'est plus pris en compte. Pour un enseignant, réussir signifie ici être vérifié ; l'étape de l'enseignement dispose ensuite de ses propres 90 jours, comme ci-dessus.

• Un élève parraine un élève : votre filleul reçoit 2 pièces dès qu'il réussit, et vous recevez 2 pièces 7 jours plus tard.
• Un enseignant parraine un enseignant : vous recevez 500 XAF lorsque votre filleul est vérifié, et 500 XAF lorsqu'il a enseigné comme décrit à la section 3. Chaque montant est versé 7 jours après avoir été acquis, et le second n'est jamais versé avant le premier.
• Les élèves sont récompensés en pièces et les enseignants en argent, jamais l'inverse. Les pièces arrivent dans votre portefeuille de pièces ; l'argent arrive dans vos gains et se retire vers votre propre numéro de mobile money, comme d'habitude.
• Les pièces de parrainage sont des pièces gratuites : elles paient des cours comme toute autre pièce et expirent de la même façon, mais elles ne peuvent pas être envoyées à un autre élève et ne sont jamais échangées contre de l'argent (voir la Politique de remboursement).
• Il n'y a pas de limite au nombre de filleuls, ni de date de fin : le programme continue jusqu'à ce que Braabby l'arrête (section 7).

• Chaque récompense est versée une seule fois, uniquement lorsque ses conditions sont remplies, et ces conditions sont vérifiées à nouveau au moment du versement. Si l'un des deux comptes est suspendu ou fermé avant ce moment, la récompense n'est pas versée.
• Un parrain élève dont l'accès annuel a expiré au moment où une récompense est due la reçoit lorsqu'il renouvelle.
• Chaque versement apparaît sur votre tableau de bord sous l'intitulé « Parrainage Braabby », avec le prénom et l'initiale de votre filleul, le montant, la date et sa propre référence, qui commence par « REF- ».
• Si une récompense a été versée par erreur, ou obtenue en violation des présentes conditions, Braabby peut l'annuler. Une annulation est approuvée par un responsable de Braabby et apparaît sur votre tableau de bord.

• Pour empêcher qu'une personne se parraine elle-même, Braabby compare certaines informations des deux comptes : numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de mobile money, réseau utilisé et téléphone sur lequel l'application fonctionne. Une correspondance forte, comme le même numéro de téléphone ou le même appareil, met le parrainage en attente d'examen par une personne. Un signe familial, comme le même payeur mobile money ou le même réseau, est seulement noté, sauf si 2 ou plus apparaissent ensemble.
• Un nombre inhabituel de parrainages en une journée (plus de 10) est aussi examiné par une personne. Rien n'est plafonné, et personne n'est refusé parce qu'il est populaire.
• Il est interdit de se parrainer soi-même ou de parrainer des comptes que l'on contrôle, de créer des comptes uniquement pour obtenir des récompenses, d'envoyer du spam ou de tromper quiconque au sujet de Braabby. Braabby peut alors refuser ou annuler des récompenses, suspendre votre code et agir au titre de la Politique d'utilisation acceptable.
• Une décision de mettre en attente, de refuser ou d'annuler une récompense peut être contestée via l'Aide & Assistance, et une personne la réexaminera.

• Braabby active et désactive chaque forme de parrainage, et un code ne fonctionne que pour une forme activée. Lorsqu'une forme est désactivée, aucun nouveau parrainage de ce type n'est enregistré, mais un filleul déjà inscrit avec votre code peut encore réussir, et vous êtes toujours récompensé comme les présentes conditions le prévoient.
• Braabby peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. La version que vous avez acceptée, et sa date, sont enregistrées avec votre compte, et une modification ne retire jamais une récompense déjà acquise.

• Un parrain accepte les présentes conditions d'un simple geste avant la création de son code. Un filleul les accepte avec son accord d'inscription lorsqu'il s'inscrit avec un code.
• Les deux accords sont enregistrés avec la date et la version des présentes conditions.
• La participation est facultative. Vous pouvez cesser de partager votre code à tout moment ; les récompenses déjà acquises restent versées.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Elles sont rédigées pour se conformer, entre autres, à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, à la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la Loi-cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur, et aux Actes uniformes OHADA applicables.

Nous privilégions toujours un règlement amiable. Veuillez d'abord nous contacter via l'Aide & Assistance dans l'application afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

Nous pouvons mettre à jour le présent document lorsque la plateforme, nos pratiques ou la loi évoluent. La date figurant en tête indique toujours la dernière révision, et la version en vigueur est celle publiée sur braabby.com.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits ou ce que vous payez, nous vous en informerons à l'avance via la plateforme ou par e-mail et, lorsque la loi l'exige, vous demanderons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre.

Des questions sur ce document ? Contactez-nous via le centre d'Aide & Assistance dans l'application, ou par e-mail à legal@braabby.com (questions de confidentialité : privacy@braabby.com). Nous nous efforçons de répondre rapidement.

Ce document est un modèle préparé pour Braabby et doit être examiné par un juriste camerounais qualifié avant toute utilisation.